Les conditions générales à insérer dans les factures

C'est avec plaisir que nous informerons tous les membres d'un modèle de conditions générales de ventes (CGV) qui pourra être intégrer à vos factures afin de protéger votre responsabilité dans vos transactions.

Ce modèle de CGV préparé par le Cabinet Trillat spécialisé dans le domaine du marche de l'art sera présenté par leurs équipes.

Lors de cette présentation sera abordé :

• L'utilité des différentes clauses des CGV dans la protection de vos intérêts ;
• ⁠Les spécificités de certaines clauses liées au marché de l'art ;
• ⁠Les bonnes pratiques pour intégrer et utiliser efficacement ces CGV dans vos transactions commerciales.

Ce moment d'échange sera également l'occasion de répondre à vos questions et de vous guider dans l'application pratique de ces documents essentiels.

*Maître Antoine Trillat est un avocat inscrit au Barreau de Paris depuis 2012, spécialisé en droit de l'art et en droit des affaires. Fondateur du cabinet Trillat Avocats, il possède une expertise reconnue dans l'accompagnement juridique des galeries d'art.