Statuts
Les statuts constituent le cadre de référence du Syndicat des Négociants en Art. Ils définissent ses missions, son organisation, son fonctionnement, ainsi que les conditions d’adhésion et les droits et obligations de ses membres.
Ils traduisent également les engagements fondamentaux du SNA : représenter et défendre les intérêts de la profession, favoriser la cohésion entre ses membres, les informer et accompagner le développement du marché de l’art, en France comme à l’international.
Leur dépôt répond au cadre légal applicable aux syndicats professionnels. Conformément à l’article R. 2131-1 du Code du travail, les statuts ainsi que les noms des personnes chargées de l’administration ou de la direction du Syndicat sont déposés auprès de la mairie de la localité où celui-ci est établi.
La gouvernance du SNA s’articule autour de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration et du Bureau, dont les missions et responsabilités sont précisées dans les statuts.
Les statuts actuellement en vigueur ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juillet 2024.
Le Syndicat des Négociants en Art rassemble, représente et accompagne les professionnels du marché de l'art, en France comme à l'international.