Accompagnement juridique, fiscal & réglementaire

Les services inclus dans votre adhésion

Dispense de caution pour les importations temporaires

Grâce à votre adhésion au SNA, vous pouvez bénéficier d’une dispense de caution pour l’importation temporaire d’œuvres d’art.

Ce dispositif simplifie vos démarches douanières et facilite vos opérations internationales.

Pour en bénéficier, il vous suffit de transmettre au SNA les attestations d’assurance ainsi que les factures pro forma correspondantes.

Formations et sensibilisation

Le SNA accompagne également ses adhérents dans l’évolution de leurs pratiques professionnelles en organisant régulièrement des formations, conférences et sessions d’information consacrées aux principaux enjeux juridiques, fiscaux et réglementaires du marché de l’art.

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, obligations réglementaires, fiscalité, douanes, droit du marché de l’art : ces rendez-vous permettent aux professionnels de rester informés, d’anticiper les évolutions de la réglementation et de sécuriser leur activité.

Les formations sont animées par des experts et praticiens spécialisés, au plus près des réalités du marché de l’art.

Les experts partenaires du SNA

Les membres du SNA bénéficient d’un accès privilégié à un réseau de professionnels spécialisés dans les principaux domaines juridiques, fiscaux, réglementaires et comptables du marché de l’art.

Avocats, fiscalistes et autres spécialistes accompagnent les adhérents dans leurs démarches et leur proposent des conditions préférentielles, notamment des consultations à tarif réduit ou des heures de consultation offertes.

Droit du marché de l’art et des biens culturels

Droit civil et pénal
Maître Yves-Bernard Debie – Avocat

Conseil et contentieux

Maître Marine Le Bihan – Avocate

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Maître Alexandre Marion – Avocat

Droit social et gestion du personnel

Maître Nadira Chalali – Cabinet Baulac & Associés

Fiscalité et expertise comptable

Xavier Bollotte – Société Fiduciaire de Révision