Le 15 octobre : REUNION ZOOM assurée par Xavier Bollotte, Expert comptable

Dans 90 jours, un nouveau régime de TVA applicable au marché de l'Art avec un impact considérable sur nos activités.

Il sera désormais possible d'appliquer un taux réduit de TVA de 5,5 % sur le prix de vente total des objets d'arts, antiquités et biens de collections.

Il sera également possible de récupérer la TVA de 5,5 % à l'importation.

L'application de ce nouveau régime n'est toutefois pas aussi simple puisque le régime de TVA sur la marge n'est pas pour autant supprimé.

Plusieurs questions se posent alors :

• Sera-t-il obligatoire d'appliquer le régime de la marge lors d'un achat auprès d'un particulier ?
• Dans quels cas ce nouveau régime sera t-il plus intéressant ?
• Quel TVA utiliserons nous en janvier à la Brafa ? En effet, la Belgique reste pour le moment sur le régime ancien de TVA sur la marge à 21 %.

• Pourrons nous récupérer la TVA relative aux importations hors communauté européennes effectuées avant le 1er janvier 2025 ?
• Quel sera le régime de la TVA intracommunautaire ?
• Y a-t-il certaines actions auxquelles il faut penser avant la fin de l'année du point de vue de la TVA ?

Les questions sont clairement nombreuses, d'autant plus lorsque notre activité est riche d'opérations internationales, que ce soit avec la communauté européenne ou en dehors.

Pour cette raison, nous organisons une réunion zoom, le mardi 15 octobre, durant lequel notre expert-comptable, Xavier Bollotte expliquera de manière détaillée, ce nouveau régime de TVA et répondra à vos question.

Pour faciliter cette réunion, il serait important que vous nous envoyiez en amont vos questions à l'adresse mail suivante : CH@sna-france.com