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Actualités Juridiques
CONFÉRENCE SNA : Les nouvelles règles de TVA applicables au 1er Janvier 2025
Présenté par Marie-Odile Duparc, Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
Très intéressante conférence le 10 janvier à laquelle ont assisté une cinquantaine de membres du Syndicat National des Antiquaires, sur les nouvelles directives européennes et spécifiquement les règles de TVA applicables à compter du 1er Janvier 2025.Le SNA a mené un travail important et continu sur les dossiers juridiques et fiscaux qui s'avèrent particulièrement nombreux depuis le début de l'année 2023, et dont nous débattrons dans nos conférences-Législation à venir.
Les nouvelles règles de TVA qui seront en application au 1er janvier 2025, et telles qu'elles sont définies aujourd'hui appellent un certain nombre de questions qui ont été abordées et détaillées durant cette conférence par Marie-Odile Duparc (Cabinet Francis Lefebvre Avocats). Spécialiste sur ce sujet dans le domaine spécifique du marché de l'art, Marie Odile Duparc accompagne le SNA sur le travail amorcé cette dernière année avec les ministères des Finances et de la Culture français.
DERNIÈRES ACTUALITÉS
Actualités SNA
REUNION EXCEPTIONNELLE avec Le Colonel Hubert PERCIE DU SERT, Chef de l'OCBC
Cycles d'informations destinés au membres du SNA
Jeudi 13 avril 2023 à 19h00 au SNA
4, avenue de Messine – Paris 8ème
Souhaitant apporter à ses membres toute l’information concernant les modalités d’application de la réglementation en matière de provenance et de lutte contre le blanchiment d’argent, le SNA invite le Colonel Hubert Percie du Sert, chef de l’OCBC pour une conférence.
Veuillez confirmer votre présence par e-mail : syndicatnationalantiquaires@gmail.com ou par téléphone
01 44 51 74 74.
Nombre de places limité en présentiel et pour ceux qui ne peuvent se déplacer,
diffusion selon le lien Zoom
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Jeudi 13 avril 2023 à 19h00 au SNA
4, avenue de Messine – Paris 8ème
Souhaitant apporter à ses membres toute l’information concernant les modalités d’application de la réglementation en matière de provenance et de lutte contre le blanchiment d’argent, le SNA invite le Colonel Hubert Percie du Sert, chef de l’OCBC pour une conférence.
Veuillez confirmer votre présence par e-mail : syndicatnationalantiquaires@gmail.com ou par téléphone
01 44 51 74 74.
Nombre de places limité en présentiel et pour ceux qui ne peuvent se déplacer,
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Actualités Juridiques
Seuils à l'exportation des oeuvres d'art
Nous souhaitons attirer votre attention sur le décret n°2020-1718 du 28 décembre 2020 modifiant le régime de circulation des biens culturels à partir du 1er janvier 2021.
Le contenu majeur de ce décret est le relèvement des seuils pour l’exportation de vos biens culturels en dehors du territoire national.
Pour rappel, voici le lien du tableau récapitulatif de la relève de ces seuils.
Le SNA travaillait depuis de nombreuses années conjointement avec l'Observatoire du marché de l'art et le CNMA pour l'obtention de nouvelles mesures concernant les seuils d'exportation. Le SNA et l'ensemble des membres se félicitent de cette avancée.
Cependant, l'évolution des seuils d'exportation est uniquement valable au sein de l’Union européenne.
Le SNA s’entretiendra prochainement avec la Direction générale du patrimoine du Ministère de la Culture afin de travailler au mieux et avec elle, sur l’extension possible de ce relèvement hors Union européenne.
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Le contenu majeur de ce décret est le relèvement des seuils pour l’exportation de vos biens culturels en dehors du territoire national.
Pour rappel, voici le lien du tableau récapitulatif de la relève de ces seuils.
Le SNA travaillait depuis de nombreuses années conjointement avec l'Observatoire du marché de l'art et le CNMA pour l'obtention de nouvelles mesures concernant les seuils d'exportation. Le SNA et l'ensemble des membres se félicitent de cette avancée.
Cependant, l'évolution des seuils d'exportation est uniquement valable au sein de l’Union européenne.
Le SNA s’entretiendra prochainement avec la Direction générale du patrimoine du Ministère de la Culture afin de travailler au mieux et avec elle, sur l’extension possible de ce relèvement hors Union européenne.
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Retrouvez toutes les informations sur le tout nouveau site internet de FINE ARTS PARIS & LA Biennale
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Découvrez l'histoire de la Biennale sur le site de la SNA. Une section d'archives avec encore plus de détails sur cet événement historique sera bientôt disponible.
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