NOUS VOUS INVITONS A CONVIER VOS COMPTABLES  A CETTE NOUVELLE CONFERENCE FORMATION Il y a un mois, nous avions organisé une réunion en visio pour expliquer en détail l’application de la directive européenne concernant la TVA sur les transactions que nous réalisons.   À moins d’un mois de l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles, nous souhaitons organiser une nouvelle réunion pour aborder de manière très concrète le traitement des transactions et des factures du point de vue de la TVA.   L’objectif sera de présenter des cas pratiques auxquels nous pourrions être confrontés et de montrer des exemples de factures conformes aux nouvelles exigences.   Nous avons préparé plusieurs cas de figure, mais n’hésitez pas à me contacter si vous avez des situations spécifiques qui mériteraient d’être abordées.   📅 Rendez-vous le 3 décembre à 17h avec notre expert-comptable, Xavier Bolotte 📩 Merci de vous inscrire via le lien d'inscription ci-dessous (vous recevrez votre lien Zoom en retour) N’hésitez pas à inviter vos comptables à cette réunion.

Les intervenants : Jean-Jacques Brun et Eric Flour représentant la société Kleer (criblage) Me Vincent Courcelle-Labrousse (Godin & Associés),  spécialisé (entre autre) en droit Maritime & douanier. Modérateur : Blaise Parinaud, marchand (Galerie Messine) et président de Moderne Art Fair. Maitre Alexandre Marion Avocat Associé | Attorney at law Partner /  spécialiste de la LCB-FT, avocat partenaire du SNA et des diligences déjà accomplies pour accompagner ses membres Alexandre Chastel, président d'Artquire société de leasing d'œuvres d'art Maitre Alexandre Marion et Blaise Parinaud  

  Dans 90 jours, un nouveau régime de TVA applicable au marché de l’Art avec un impact considérable sur nos activités.   Il sera désormais possible d’appliquer un taux réduit de TVA de 5,5 % sur le prix de vente total des objets d’arts, antiquités et biens de collections. Il sera également possible de récupérer la TVA de 5,5 % à l’importation.   L’application de ce nouveau régime n’est toutefois pas aussi simple puisque le régime de TVA sur la marge n’est pas pour autant supprimé. Plusieurs questions se posent alors :   Sera-t-il obligatoire d’appliquer le régime de la marge lors d’un achat auprès d’un particulier ? Dans quels cas ce nouveau régime sera t-il plus intéressant ? Quel TVA utiliserons nous en janvier à la Brafa ? En effet, la Belgique reste pour le moment sur le régime ancien de TVA sur la marge à 21 %. Pourrons nous récupérer la TVA relative aux importations hors communauté européennes effectuées avant le 1er janvier 2025 ? Quel sera le régime de la TVA intracommunautaire ? Y a-t-il certaines actions auxquelles il faut penser avant la fin de l’année du point de vue de la TVA ?   Les questions sont clairement nombreuses, d’autant plus lorsque notre activité est riche d’opérations internationales, que ce soit avec la communauté européenne ou en dehors.   Pour cette raison, nous organisons une réunion zoom, le mardi 15 octobre, durant lequel notre expert-comptable, Xavier Bollotte expliquera de manière détaillée, ce nouveau régime de TVA et répondra à vos question. Pour faciliter cette réunion, il serait important que vous nous envoyiez en amont vos questions à l’adresse mail suivante : CH@sna-france.com   Inscription réservée aux adhérents