Le SNA

RÔLE

Le Syndicat National des Antiquaires (SNA), l’une des plus anciennes associations de marchands d’art de France, a pour vocation d’assurer la défense et la promotion de la profession d’antiquaire en France et à l’international. Il réunit près de 300 membres centrés autour d’un puissant code éthique dont les principes sont Authenticité - Qualité - Honorabilité.

Interface reconnue entre ses adhérents et le législateur, le SNA est le porte-parole des métiers de l’antiquaire et du marchand d’art. Il s’emploie à sensibiliser les pouvoir publics sur la nécessité de préserver la vitalité de ce tissu économique dont la France représente une place importante dans le marché de l’art mondial.

Acteurs essentiels, les antiquaires et les galeries d’art sont les garants incontournables de la sauvegarde d’un patrimoine ancestral. Par leur savoir et leur investissement, ils contribuent fortement à l’amélioration et à la diffusion des connaissances artistiques, historiques et techniques à travers leur expertise et leur spécialisation. En apportant leur dynamisme au développement des industries liées à la culture, à l’art, à l’enseignement et au tourisme, ils participent activement au rayonnement culturel et économique de la France.

L’un des aspects publics de cette promotion est l’organisation, par le SNA, de La Biennale Paris, fleuron des salons d’art et d’antiquités français.

De plus, le Syndicat National des Antiquaires décerne le prestigieux Prix SNA du Livre d’Art. Soutenu par la Librairie du Louvre, ce prix doté d’un montant de 10 000 euros récompense chaque année depuis 2001 l’auteur d’un ouvrage illustré consacré à l’art.

Le Syndicat National des Antiquaires a mis en place différentes actions de promotion et de diffusion de l’art. Ainsi, par le biais d’intervenants à haut degré d’expertise, il anime et offre – sur inscription – un cycle de conférences gratuites et accessibles à tous sur les sujets divers et variés du monde de l’art.

Le SNA, en association avec d’autres organismes professionnels français et étrangers tels que le Conseil National du Marché de l’Art (CNMA) et la Confédération Internationale des Négociants en Œuvres d’Art (CINOA), défend les droits et l’avenir des métiers de l’antiquaire, du galeriste et du marchand d’art au niveau national, européen et international.

Role
Person

Anisabelle Berès-Montanari


Présidente

Person

Mathias Ary Jan


Vice-Président

Person

Georges De Jonckheere


Vice-Président

Person

Stéphane Turisk


Secrétaire général

Person

Michel Giraud


Trésorier

Person

Alexis Bordes


Trésorier suppléant

Person

Fabien Mathivet


Secrétaire général suppléant

Person

Pierre Edouard de Souzy

Person

Christian Fleury

Person

Guillaume Léage

Person

Anthony JP Meyer

Person

Ludovic Pellat de Villedon

Person

Cyril Sayegh

Les Commissions du SNA

Le Conseil d’administration du SNA s’est organisé en commissions de travail spécifiques et dédiées.
N’hésitez pas à les contacter pour toute question ou suggestion.

                                                                  Commission Culturelle

                                                              Anisabelle Berès-Montanari

                                                      Jean-Gabriel Peyre

                                                                 Contactez la commission
Commission Actions syndicales
et relation adhérents

Anisabelle Berès-Montanari

Mathias Ary Jan
Pierre-Edouard de Souzy

Guillaume Léage

Anthony JP Meyer

Cyril Sayegh
Marc Segoura

Commission juridique

Anisabelle Berès-Montanari

Alexis Bordes

Michel Giraud

Fabien Mathivet
Didier Tharin

Stéphane Turisk

 

Equipe administrative

Suivi Administratif
Direction financière

Tout syndicat professionnel a l’obligation de déposer ses statuts et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction. L’article R213161 du Code du travail prévoit que lesdits statuts soient déposés à la mairie de la localité où le syndicat est établi.

Vous avez la possibilité de consulter nos statuts
ICI

Page Under Construction

Le Syndicat National des Antiquaires tient à jour pour ses adhérents un guide juridique et fiscal, dont l’accès leur est réservé dans l’espace membres.
Parmi les obligations légales qu’ils doivent respecter, cette rubrique met en lumière quelques points susceptibles d’intéresser le public :

Le droit de suite

Le droit de suite est la rémunération dont bénéficient les auteurs d’œuvres originales graphiques et plastiques lors des reventes de leurs œuvres au cours desquelles intervient un professionnel du marché de l’art.

Depuis l'année 2007, la loi oblige à déclarer et à régler le droit de suite sur certaines catégories d'oeuvres vendues.
Les dispositions légales entrées en vigueur au 1er juin 2007 sont :
- l’article L 122-8 du code de la propriété intellectuelle, issu de la loi du 1er aout 2006.
- les articles R 122-1 à R 122-11 du code de la propriété intellectuelle, issus du Décret du 9 mai 2007.

Doivent faire l'objet de déclarations et du règlement du droit de suite, les ventes qui cumulent les 7 critères suivants :

1 L’auteur doit être ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat faisant partie de l’espace économique européen. Les autres auteurs ou leurs ayants droit peuvent néanmoins bénéficier du droit de suite si la législation de leur Etat reconnaît le droit de suite aux auteurs de l’Union européenne (principe de réciprocité. Voir la liste indicative des pays) ou si l’auteur a participé à la vie artistique française et a résidé pendant 5 ans en France, sur accord du ministre en charge de la Culture et après avis d’une commission (assimilation).

2 L’auteur doit être vivant ou décédé depuis moins de 70 ans. A défaut de connaissance de la date de décès de l’auteur, on considère que les œuvres postérieures à 1860 sont susceptibles d’être soumises au droit de suite.

3 Sont concernées les œuvres graphiques et plastiques telles que les tableaux, les collages, les peintures , les dessins, les estampes (lithographies, gravures, …), y compris les sculptures, les tapisseries, le mobilier et les objets mobiliers, les céramiques, les verreries, les photographies et les créations plastiques sur support audiovisuel et numérique.

4 Ces œuvres doivent être originales au sens du droit de suite :
a. les œuvres créées par l’artiste lui-même
b. les exemplaires exécutés en quantité limitée, par l’artiste lui-même ou sous sa responsabilité c’est à dire numérotés ou signés ou dûment autorisés d’une autre manière par l’auteur. Ce sont notamment :
- les estampes originales tirées en nombre limité d’une ou plusieurs planches
- les éditions de sculpture, dans la limite de 12 exemplaires, exemplaires numérotés et épreuves d’artistes confondus
- les tapisseries et œuvres d’art textile faites à la main, sur la base de modèles originaux fournis par l’artiste, dans la limite de 8 exemplaires
- les émaux entièrement exécutés à la main et comportant la signature de l’artiste, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et de 4 épreuves d’artiste,
- les œuvres photographiques signées, dans la limite de 30 exemplaires,
- les créations plastiques sur support audiovisuel ou numérique dans la limite de 12 exemplaires, ...

5 Est assujettie toute vente, autre que la première vente de l’oeuvre effectuée par l'auteur ou ses ayants droit, au cours de laquelle intervient, en tant que vendeur, acheteur ou intermédiaire, un professionnel du marché de l’art : société de ventes, commissaire-priseur, galerie, antiquaire, encadreur...
Cependant, par dérogation, ne sont pas assujetties, les ventes pour un prix inférieur à 10 000 € opérées par un vendeur ayant acquis l’œuvre directement de l’auteur moins de trois ans avant cette vente.

6 La vente doit avoir lieu en France ou y être assujettie à la TVA.

7Le prix de vente doit être supérieur ou égal à 750 euros.

La Maison des artistes

Créé en 1952 par des artistes dans un esprit de solidarité, La Maison des Artistes est aujourd’hui la plus importante association d’artistes plasticiens en France. Elle remplit des missions d’intérêt général pour les artistes plasticiens, la solidarité, l’accompagnement professionnel, le conseil et l’information.
Elle est également agréée depuis 1965 par l’Etat pour gérer la sécurité sociale des artistes graphistes et plasticiens.

L’objet essentiel de La Maison des Artistes est depuis sa création la solidarité envers les artistes. C’est pourquoi, elle a été agréée par l’État pour gérer le régime de Sécurité Sociale des artistes auteurs d’œuvres graphiques et plastiques (arrêté interministériel du 23 septembre 1965 et du 30 mars 1978).

Antiquaires et galeries d'art, en tant que "diffuseurs d'oeuvres originales graphiques et plastiques" sont soumis à des obligations déclaratives et contributives.

Le dispositif de lutte contre le blanchiment

Adhérer au SNA pour défendre vos intérêts et votre métier
Pour préserver nos métiers d’antiquaire et de galeriste, votre présence est capitale

Chaque adhérent du SNA bénéficie de services tels que :
- Une aide juridique
- Une aide fiscale
- Une dispense de caution en douane pour les importations temporaires
- Des informations en continu sur votre métier, sur nos actions en cours pour le défendre, sur la législation et la situation du marché de l’art
- Une représentativité pour la défense de vos intérêts professionnels d’antiquaire et galeriste, auprès des pouvoirs publics français et à l’international
- La force d’un regroupement de marchands hautement qualifiés et de confrères qui œuvrent pour s’entraider grâce à un réseau de plus de 5 000 professionnels représentés auprès des plus hautes instances françaises et européennes
- Un gage de qualité, et un label de légitimité pour vos clients et collectionneurs


Rejoignez-nous - Cliquez ici pour télécharger le dossier de demande d’admission et adressez-le-nous par email contact@sna-france.com ou par courrier au 4, avenue de Messine, 75008 Paris.
Pour plus de renseignements contactez-nous par téléphone au + 33 1 44 51 74 74

Les formalités d'admission au Syndicat National des Antiquaires sont régies par l'article 3 de ses statuts :

ARTICLE 3 : Conditions d’admission des membres
Peut être membre adhérent du Syndicat toute personne physique, négociant en objets d'art ou de collection, ameublement, tableaux anciens ou modernes, curiosités ou branches connexes, à l’exclusion des sociétés de ventes publiques et de leurs salariés.
Peut devenir membre la personne physique, qui, tant pour elle-même qu’en qualité de représentant d’une personne morale, en fera la demande, à la condition :
- que cette personne ait des responsabilités professionnelles à titre principal dans la profession depuis cinq (5) ans au moins et qu’elle les ait exercées honorablement ;
- qu’elle n’ait pas été déchue de ses droits civils ;
- qu’elle soit parrainée par deux membres du Syndicat ne siégeant pas au Conseil d’Administration dont l’un au moins dans la spécialité du postulant qui devront apposer leur signature sur sa fiche de demande d'adhésion et se porter garants de son honorabilité et de ses connaissances et compétences professionnelles ;
- qu‘elle s’engage :
. à signer le texte des us et coutumes de la profession établi par le Syndicat National des Antiquaires ;
. à s’acquitter de la cotisation annuelle ;
Le Conseil d’Administration se prononce sur l’admission du nouveau membre. La décision du Conseil n’a pas à être motivée et elle n’est pas susceptible de recours.