Douanes : les États-Unis rétablissent la franchise de droits pour les œuvres d’art et les antiquités

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Chapitre 97 : retour à l’exemption de droits de douane depuis le 24 juillet 2026

Bonne nouvelle pour le marché de l’art : depuis le 24 juillet 2026, l’ensemble du chapitre 97 de la nomenclature douanière américaine, consacré aux œuvres d’art, objets de collection et antiquités, bénéficie à nouveau d’une exemption de droits de douane.

Cette mesure concerne notamment les objets de collection classés en position 9705 et les antiquités relevant de la position 9706, qui retrouvent ainsi le régime de franchise dont ils bénéficiaient avant juillet 2025.

Le retour à cette exemption met fin à une situation particulièrement pénalisante pour certains acteurs du marché de l’art et simplifie les opérations d’importation vers les États-Unis.

Retour sur l’évolution de la réglementation américaine

Avant l’été 2025, l’ensemble du chapitre 97 pouvait entrer aux États-Unis en franchise de droits. L’instauration de nouveaux droits sur les marchandises européennes en juillet 2025 avait toutefois créé une distinction : les œuvres d’art relevant des positions 9701 à 9704 demeuraient protégées par l’exemption applicable aux informational materials, tandis que les objets de collection et les antiquités des positions 9705 et 9706 étaient devenus taxables.

Les principales étapes

Février 2026 — Mise en place d’une surtaxe temporaire

Les droits précédemment instaurés sont remplacés par une surtaxe universelle de 10 %, prévue pour une durée maximale de 150 jours. Les positions 9705 et 9706 restent alors soumises à taxation.

5 juin 2026 — Une exemption encore incertaine
Dans le cadre de la préparation du nouveau régime au titre de la Section 301, la première liste d’exemptions ne mentionne aucune position du chapitre 97.

24 juillet 2026 — Exemption de l’ensemble du chapitre 97
Le texte définitif américain prévoit finalement l’exemption de la totalité du chapitre 97, sans condition d’ancienneté.

Un retour à une situation plus favorable pour le marché de l’art

L’exemption des positions 9705 et 9706 permet de revenir au régime applicable avant l’été 2025. L’ensemble du chapitre 97 bénéficie désormais de la franchise de droits, tandis que l’exemption relative aux informational materials reste parallèlement en vigueur.

Cette évolution permet également de simplifier le traitement douanier : pour les biens correctement classés au chapitre 97, il n’est plus nécessaire de démontrer au cas par cas leur rattachement à la catégorie des « matériaux informationnels ».

Une mobilisation menée en France et à l’international

Cette évolution est le résultat d’un travail engagé depuis l’instauration des droits de douane à l’été 2025.

Au niveau national, le Syndicat des Négociants en Art (SNA) a travaillé avec un conseil spécialisé en droit douanier américain, l’administration des douanes françaises, les services douaniers américains ainsi que les conseillers douaniers de l’Ambassade de France aux États-Unis. Des données relatives aux exportations ont également été sollicitées auprès du ministère de la Culture afin de documenter l’importance économique des échanges concernés.

Dans le cadre de l’enquête menée au titre de la Section 301, le SNA a par ailleurs adressé le 15 avril 2026 une contribution formelle à l’USTR (United States Trade Representative), préparée avec la CINOA, afin de demander l’exclusion de l’ensemble du chapitre 97.

La mobilisation s’est poursuivie à l’échelle internationale avec la CINOA, la BADA, l’IAPN et la BAMF, qui ont également défendu l’exclusion du chapitre 97 auprès des autorités américaines.

Trois points de vigilance pour les professionnels

La classification douanière reste déterminante.
Un objet ne relevant pas du chapitre 97 reste soumis au régime douanier de droit commun. Par exemple, un meuble de moins de cent ans ne relève pas du chapitre 97. Une classification précise et l’accompagnement d’un commissionnaire en douane spécialisé restent donc essentiels.

Les droits déjà acquittés doivent être examinés.
Les professionnels ayant payé des droits depuis juillet 2025 sur des biens classés 9705 ou 9706 sont invités à se rapprocher de leur commissionnaire en douane afin d’évaluer leurs éventuels droits à réclamation.

La veille réglementaire se poursuit.
D’autres enquêtes sont encore en cours aux États-Unis au titre de la Section 301. Le SNA poursuit donc son suivi de la réglementation et informera ses membres des prochaines évolutions.