Actualités Réglementaires
Chères consœurs, chers confrères,
Depuis plusieurs semaines, le SNA est pleinement mobilisé pour défendre notre profession face à des évolutions réglementaires complexes et parfois préoccupantes.
Dans un contexte en constante mutation, il nous semble essentiel de vous tenir informés, de manière directe et régulière, des actions engagées.
Plus que jamais, nous restons à vos côtés.
Merci pour votre confiance,
Christophe Hioco
Président de la Commission juridique et fiscale
Suite aux récentes annonces de l’administration Trump, le SNA a immédiatement engagé une action pour analyser les conséquences possibles sur notre profession, avec le soutien de notre avocat spécialisé Pierre Valentin et en lien étroit avec la CINOA.
Il ressort de cette analyse que certaines activités pourraient être directement impactées par ces droits de douane, malgré un léger répit temporaire.
Même si l’application immédiate de ces mesures est suspendue, l’incertitude demeure, et des pans entiers de notre activité pourraient être négativement affectés.
Le SNA poursuivra ses actions durant la période de négociation qui s’ouvre.
Dès le 10 avril, nous avons organisé une réunion d’information en visioconférence à destination de nos membres. Le replay de cette réunion est disponible pour tous les membres du SNA.
Enfin, un dossier complet a été transmis au Ministère de la Culture pour les alerter sur ce risque significatif et les sensibiliser aux conséquences concrètes pour notre secteur.
Le 14 avril dernier, le SNA a participé à une visioconférence organisée par l’Observatoire du Marché de l’Art, en présence de Mesdames Christelle Creff et Claire Chastagnier du Ministère de la Culture.
Cet échange a permis de faire entendre la voix des professionnels du marché de l’art sur des sujets majeurs :
Certificat d’exportation (CBC) :
Le projet de logiciel visant à fluidifier la gestion des certificats d’exportation a été abandonné, ce qui est regrettable pour notre profession qui attendait depuis longtemps un outil adapté. Les délais actuels, parfois de plusieurs semaines, ralentissent les ventes, fragilisent les transactions et nuisent à l’économie des marchands.
Relations avec les États-Unis :
Dans un contexte de tensions commerciales, nous avons rappelé l’importance de ne pas oublier le marché de l’art dans les futures négociations. Il est essentiel de préserver la libre circulation de l'ensemble des œuvres, au cœur de notre activité et du rayonnement culturel de la France.
Importations extra-européennes :
Nous avons également alerté les équipes du ministère sur les difficultés rencontrées par de nombreuses galeries, en lien avec les nouvelles réglementations européennes à venir au 28 juin 2025. Dans un contexte géopolitique instable, ces textes viennent exacerber la fragilité du marché, en particulier pour certaines spécialités de notre profession.
Deux réunions en visioconférence ont été organisées ces dernières semaines concernant l’entrée en vigueur, au 28 juin prochain, du nouveau règlement européen sur les importations d’œuvres d’art extra-européennes.
Animée par Maître Pierre Valentin, ces sessions ont permis de présenter en détail le contenu du texte afin de bien comprendre ses implications directes sur l’exercice de notre profession.
Certaines spécialités sont véritablement mises en danger, et les répercussions concernent également les collectionneurs, impactés par une complexité accrue des démarches.
Le SNA alerte sur un impact significatif, tant pour les marchands que pour l’attractivité du marché français à l’international.
Les 14 et 15 avril, nous avons organisé une réunion d’information en visioconférence à destination de nos membres. Le replay de cette réunion est disponible pour tous les membres du SNA (version FR et GB).
L’analyse de plusieurs bordereaux a révélé de fortes disparités, voire des inexactitudes, dans le traitement de la TVA par certaines sociétés de ventes volontaires.
Un courrier argumenté, signé par Xavier Bollotte, expert-comptable spécialisé dans les métiers de l'art, a été adressé au Symev pour obtenir des clarifications et garantir un cadre équitable pour tous.
Depuis plusieurs semaines, le SNA est pleinement mobilisé pour défendre notre profession face à des évolutions réglementaires complexes et parfois préoccupantes.
Dans un contexte en constante mutation, il nous semble essentiel de vous tenir informés, de manière directe et régulière, des actions engagées.
Plus que jamais, nous restons à vos côtés.
Merci pour votre confiance,
Christophe Hioco
Président de la Commission juridique et fiscale
Suite aux récentes annonces de l’administration Trump, le SNA a immédiatement engagé une action pour analyser les conséquences possibles sur notre profession, avec le soutien de notre avocat spécialisé Pierre Valentin et en lien étroit avec la CINOA.
Il ressort de cette analyse que certaines activités pourraient être directement impactées par ces droits de douane, malgré un léger répit temporaire.
Même si l’application immédiate de ces mesures est suspendue, l’incertitude demeure, et des pans entiers de notre activité pourraient être négativement affectés.
Le SNA poursuivra ses actions durant la période de négociation qui s’ouvre.
Dès le 10 avril, nous avons organisé une réunion d’information en visioconférence à destination de nos membres. Le replay de cette réunion est disponible pour tous les membres du SNA.
Enfin, un dossier complet a été transmis au Ministère de la Culture pour les alerter sur ce risque significatif et les sensibiliser aux conséquences concrètes pour notre secteur.
Le 14 avril dernier, le SNA a participé à une visioconférence organisée par l’Observatoire du Marché de l’Art, en présence de Mesdames Christelle Creff et Claire Chastagnier du Ministère de la Culture.
Cet échange a permis de faire entendre la voix des professionnels du marché de l’art sur des sujets majeurs :
Certificat d’exportation (CBC) :
Le projet de logiciel visant à fluidifier la gestion des certificats d’exportation a été abandonné, ce qui est regrettable pour notre profession qui attendait depuis longtemps un outil adapté. Les délais actuels, parfois de plusieurs semaines, ralentissent les ventes, fragilisent les transactions et nuisent à l’économie des marchands.
Relations avec les États-Unis :
Dans un contexte de tensions commerciales, nous avons rappelé l’importance de ne pas oublier le marché de l’art dans les futures négociations. Il est essentiel de préserver la libre circulation de l'ensemble des œuvres, au cœur de notre activité et du rayonnement culturel de la France.
Importations extra-européennes :
Nous avons également alerté les équipes du ministère sur les difficultés rencontrées par de nombreuses galeries, en lien avec les nouvelles réglementations européennes à venir au 28 juin 2025. Dans un contexte géopolitique instable, ces textes viennent exacerber la fragilité du marché, en particulier pour certaines spécialités de notre profession.
Deux réunions en visioconférence ont été organisées ces dernières semaines concernant l’entrée en vigueur, au 28 juin prochain, du nouveau règlement européen sur les importations d’œuvres d’art extra-européennes.
Animée par Maître Pierre Valentin, ces sessions ont permis de présenter en détail le contenu du texte afin de bien comprendre ses implications directes sur l’exercice de notre profession.
Certaines spécialités sont véritablement mises en danger, et les répercussions concernent également les collectionneurs, impactés par une complexité accrue des démarches.
Le SNA alerte sur un impact significatif, tant pour les marchands que pour l’attractivité du marché français à l’international.
Les 14 et 15 avril, nous avons organisé une réunion d’information en visioconférence à destination de nos membres. Le replay de cette réunion est disponible pour tous les membres du SNA (version FR et GB).
L’analyse de plusieurs bordereaux a révélé de fortes disparités, voire des inexactitudes, dans le traitement de la TVA par certaines sociétés de ventes volontaires.
Un courrier argumenté, signé par Xavier Bollotte, expert-comptable spécialisé dans les métiers de l'art, a été adressé au Symev pour obtenir des clarifications et garantir un cadre équitable pour tous.