Nouvelle FAQ de la Douane sur la LCB-FT – Ressource pour les professionnels de l’art
LCB-FT : points clés de la nouvelle FAQ de la Douane
Au moment où le SNA faisait intervenir le 19 juin dernier la Douane sur un webinaire dédié à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) et plus spécifiquement aux axes de contrôles des acteurs du marché de l’art (négociants d’art, galeries, maisons de vente, bijoutiers, orfèvres), elle annonçait la diffusion sur son site internet d’une foire aux questions (FAQ). Très utile parce que très pratique, elle est disponible ICI.
Décomposée entre un tronc commun à tout le secteur de l’art et des questions plus spécifiques aux « marchands d’art et d’antiquités », aux « opérateurs de ventes volontaires » et aux « négociants de pierres et métaux précieux », la FAQ vient enfin répondre à plusieurs questions que le SNA avait justement soulevées entre 2023 et 2024.
Le SNA est satisfait qu’elle ait notamment répondu aux points suivants :
- Les transactions entre confrères ne justifient pas d’appliquer par principe des mesures de vigilance simplifiées et que si un professionnel estime que le risque de BC-FT est faible, il doit le justifier ;
- Les attentes spécifiques de la Douane sur les pratiques du « dépôt-vente » et de l’« achat à demi » sont clarifiées ; elle précise également comment nous devons appliquer nos obligations LCB-FT lorsque nous participons à des salons ;
- La Douane n’est pas opposée à ce que les marchands d’art construisent leurs procédures internes à partir d’une trame de procédure préparée par un syndicat professionnel (cf. trame du SNA proposée dès décembre 2023) :
• elle précise toutefois n’accréditer aucun de ces types de documents tout en reconnaissant qu’ils concourent à une meilleure appropriation des obligations LCB-FT par les acteurs concernés ;
• elle sollicite que ces trames soient dûment adaptées à l’activité et l’organisation du professionnel concerné ;
• en produisant des exemples de formulaires clients qu’elle recommande, la Douane valide la pertinence du formulaire client proposé par le SNA dans sa trame ;
- S’il est rappelé que certaines des solutions de conformité LCB-FT du marché de l’art peuvent constituer des outils d‘accompagnement utiles à la mise en œuvre des diligences qui incombent aux professionnels, leur utilisation n’est en aucun cas obligatoire et la Douane n’accrédite aucune des solutions du marché ; sur ce point, le SNA regrette une position simpliste de la Douane qui :
• rappelle que les professionnels assujettis à la LCB-FT ont un droit d’accès – et gratuit – au registre français des bénéficiaires effectifs, tout en omettant de dire que ce registre n’est pas pertinent lorsque les professionnels travaillent pour l’essentiel avec des sociétés étrangères ;
• laisse entendre qu’un professionnel peut de lui-même vérifier que son client est ou non une personne politiquement exposée alors que ce travail dépend d’informations publiques rarement aisément disponibles en dehors du cercle des pays de l’Union européenne.
La Douane rappelle qu’elle entend faire de ces FAQ une démarche évolutive (elle les a d’ailleurs déjà actualisées depuis leur publication fin juin 2025), à partir des situations opérationnelles rencontrées dans ses contrôles.
Elle rappelle ainsi la nécessité pour les acteurs du marché de l’art de rester connectés à sa page dédiée à la LCB-FT via un formulaire d’inscription au flash info LCB-FT. Cet abonnement permet non seulement de montrer que le marchand d’art est impliqué sur le sujet LCB-FT mais aussi qu’il sait quand faire évoluer certains aspects de ses procédures internes quand l’actualité l’exige.
Le SNA rappelle qu’il s’est notamment engagé depuis l’été 2023 dans une démarche constructive avec la Douane pour sensibiliser ses adhérents sur le fait qu’ils doivent disposer de telles procédures, en même temps qu’ils doivent préparer une cartographie et une classification des risques spécifiques de blanchiment auxquels ils sont confrontés. Il a également accompagné de nombreux adhérents sur des actions de sensibilisation au sujet LCB-FT, ce qui leur évite d’être sanctionné en cas de contrôle pour un manquement à l’obligation de formation professionnelle.
Alexandre Marion