Droits de douane USA
Protéger la libre circulation des biens culturels

 

Une menace lourde pour le marché de l’art

L’accord commercial conclu le 27 juillet 2025 entre les États-Unis et l’Union européenne instaure un droit de douane uniforme de 15 % sur la quasi-totalité des importations européennes. Si cette mesure se veut avant tout économique, elle représente une menace directe pour le marché de l’art, et en particulier pour les antiquités de plus de cent ans (chapitre 9706 de la nomenclature douanière).

Alors que les œuvres d’art originales (chapitres 9701 à 9705 : peintures, estampes, sculptures, objets de collection) sont reconnues comme « matériels informatifs » et demeurent exemptées de droits de douane, les antiquités n’ont jamais bénéficié de cette protection. Leur taxation crée une distorsion de traitement, injuste et pénalisante pour l’ensemble du secteur.
 

Quels biens sont concernés ?

Le chapitre 9706 couvre une large variété de biens culturels :
- Mobilier ancien (commodes, bibliothèques, tables, ensembles décoratifs),
- Orfèvrerie et argenterie,
- Porcelaines et céramiques,
- Bijoux et objets précieux,
- Tapisseries et textiles (Aubusson, Gobelins, tapis anciens),
- Horlogerie ancienne (cartels, pendules, montres de poche),
- Armes et armures,
- Instruments de musique historiques,
- Objets archéologiques et ethnographiques.

C’est donc tout un pan du patrimoine mobilier et décoratif européen qui se retrouve menacé.
 

Des conséquences immédiates

L’application d’un tarif de 15 % au chapitre 9706 aurait des répercussions majeures :
- Pour les marchands : augmentation brutale des coûts d’importation, perte de compétitivité.
- Pour les collectionneurs et musées : renchérissement des acquisitions et des prêts.
- Pour les foires internationales (The Winter Show, TEFAF New York, Salon Art + Design) : participation française fragilisée.
- Pour l’écosystème élargi (transporteurs, assureurs, logisticiens, restaurateurs) : contraction immédiate d’activité.

À cela s’ajoute une contrainte spécifique au marché américain : il n’existe pas de procédure d’importation temporaire permettant de suspendre le paiement des droits. Le carnet ATA n’est pas reconnu pour les biens destinés à la vente : le marchand doit payer les droits à l’entrée, puis demander un remboursement en cas d’invendu – une procédure longue et incertaine.
 

Un cadre juridique en contradiction

Au-delà de l’impact économique, cette taxation contrevient à l’Accord de Florence sur l’importation de matériels éducatifs, scientifiques et culturels (1950).
Ratifié par la France en 1957 et par les États-Unis en 1966, cet accord engage les États signataires à ne pas appliquer de droits de douane sur les biens culturels.
Cet engagement, toujours en vigueur et juridiquement contraignant, s’applique indépendamment de l’adhésion des États-Unis à l’UNESCO. Le retrait américain de l’organisation en 2026 ne remet donc pas en cause la validité de cet accord. Imposer des droits de douane sur les antiquités constituerait une violation manifeste de cet engagement international.
 

La mobilisation du SNA

Face à cette situation injuste, le SNA s’est mobilisé dès le printemps 2025.
- Alerte auprès du Ministère de la Culture par un premier courrier officiel dès le mois d’Avril puis relance après l’accord du 27 juillet.
- Échanges avec les autorités françaises, européennes et américaines pour faire entendre la voix du marché de l’art.
- Appui d’experts juridiques et fiscaux afin de bâtir une argumentation solide et documentée.

Notre objectif est clair : obtenir l’exemption des antiquités et des biens culturels de ces droits de douane injustes et préserver la libre circulation internationale des œuvres.




Le SNA reste pleinement engagé pour défendre ses membres et protéger le rôle central du marché français de l’art sur la scène internationale. Nous continuerons à informer nos adhérents et partenaires des suites de ce dossier.


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