Les intervenants : Jean-Jacques Brun et Eric Flour représentant la société Kleer (criblage) Me Vincent Courcelle-Labrousse (Godin & Associés),  spécialisé (entre autre) en droit Maritime & douanier. Modérateur : Blaise Parinaud, marchand (Galerie Messine) et président de Moderne Art Fair. Maitre Alexandre Marion Avocat Associé | Attorney at law Partner /  spécialiste de la LCB-FT, avocat partenaire du SNA et des diligences déjà accomplies pour accompagner ses membres Alexandre Chastel, président d'Artquire société de leasing d'œuvres d'art Maitre Alexandre Marion et Blaise Parinaud  

  Dans 90 jours, un nouveau régime de TVA applicable au marché de l’Art avec un impact considérable sur nos activités.   Il sera désormais possible d’appliquer un taux réduit de TVA de 5,5 % sur le prix de vente total des objets d’arts, antiquités et biens de collections. Il sera également possible de récupérer la TVA de 5,5 % à l’importation.   L’application de ce nouveau régime n’est toutefois pas aussi simple puisque le régime de TVA sur la marge n’est pas pour autant supprimé. Plusieurs questions se posent alors :   Sera-t-il obligatoire d’appliquer le régime de la marge lors d’un achat auprès d’un particulier ? Dans quels cas ce nouveau régime sera t-il plus intéressant ? Quel TVA utiliserons nous en janvier à la Brafa ? En effet, la Belgique reste pour le moment sur le régime ancien de TVA sur la marge à 21 %. Pourrons nous récupérer la TVA relative aux importations hors communauté européennes effectuées avant le 1er janvier 2025 ? Quel sera le régime de la TVA intracommunautaire ? Y a-t-il certaines actions auxquelles il faut penser avant la fin de l’année du point de vue de la TVA ?   Les questions sont clairement nombreuses, d’autant plus lorsque notre activité est riche d’opérations internationales, que ce soit avec la communauté européenne ou en dehors.   Pour cette raison, nous organisons une réunion zoom, le mardi 15 octobre, durant lequel notre expert-comptable, Xavier Bollotte expliquera de manière détaillée, ce nouveau régime de TVA et répondra à vos question. Pour faciliter cette réunion, il serait important que vous nous envoyiez en amont vos questions à l’adresse mail suivante : CH@sna-france.com   Inscription réservée aux adhérents

Cette nouvelle séance de formation de trois heures qui portera sur l’application de la réglementation de lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme (LCB-FT) sera assurée par notre conseil, Maître Alexandre Marion, expert en ce domaine.   Nous insistons sur l’importance de cette formation, indispensable pour comprendre cette réglementation LCB-FT et l’appliquer correctement.  Lors de contrôle par les douanes, une des premières questions sera de savoir si le dirigeant de la Galerie et son personnel ont une compréhension suffisante de cette réglementation. Un certificat de participation à cette formation sera d’ailleurs délivré à la suite de cette session, comme nous l’avions fait pour les sessions précédentes.   Le rôle du SNA est aujourd’hui et encore plus que jamais de vous aider à faire face à tous les challenges importants auxquels notre profession est désormais confrontée et et notamment en ce qui concerne la mise en place de ses réglementations essentiellement européennes. Sachez également que nous continuons notre dialogue avec la direction des douanes, afin que l’application de cette réglementation tienne compte des particularités de notre profession.