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Seuils à l'exportation des oeuvres d'art

Nous souhaitons attirer votre attention sur le décret n°2020-1718 du 28 décembre 2020 modifiant le régime de circulation des biens culturels à partir du 1er janvier 2021.

Le contenu majeur de ce décret est le relèvement des seuils pour l’exportation de vos biens culturels en dehors du territoire national.

Pour rappel, voici le lien du tableau récapitulatif de la relève de ces seuils.

Le SNA travaillait depuis de nombreuses années conjointement avec l'Observatoire du marché de l'art et le CNMA pour l'obtention de nouvelles mesures concernant les seuils d'exportation. Le SNA et l'ensemble des membres se félicitent de cette avancée.

Cependant, l'évolution des seuils d'exportation est uniquement valable au sein de l’Union européenne.

Le SNA s’entretiendra prochainement avec la Direction générale du patrimoine du Ministère de la Culture afin de travailler au mieux et avec elle, sur l’extension possible de ce relèvement hors Union européenne.