Us et Coutûmes

L’antiquaire qu’il soit négociant en oeuvres d’art ou en meubles et objets d’art, quelle que soit sa spécialité, est dans une position particulière dans ses rapports avec les personnes avec qui il fait commerce.


En effet, comme le médecin, par exemple, et d’autres membres des professions libérales, soit qu’il achète soit qu’il vende, il a des connaissances spécialisées que l’amateur, sauf exception, ne possède pas. On doit pouvoir lui faire confiance. Cela lui crée des responsabilités particulières, parfois graves de conséquences.


Ce sont ces responsabilités, tant légales que morales, qu’il doit toujours avoir présentes à l’esprit dans ses rapports avec les vendeurs, avec les acheteurs, avec ses confrères, avec les intermédiaires. Elles lui imposent de véritables devoirs et des obligations.
Le Conseil d’Administration du Syndicat National des Antiquaires a décidé de les rappeler à ses membres, et de leur demander leur engagement écrit de se conformer aux règles et usages de la profession.
C’est à cette condition seulement que les antiquaires pourront être distingués des revendeurs d’articles d’occasion. Ils doivent se considérer d’abord comme des spécialistes de la recherche, de l’identification, qui leur permettent et leur imposent de formuler des garanties sur leur diagnostic et leurs études.
L’acte commercial par lequel ils concluent leur transaction est fondé sur leurs connaissances spécialisées historiques, techniques, scientifiques, au jour de la vente, et professionnelles, qui sont la base de la profession.


Les règles qui suivent sont basées sur les lois qui régissent plus spécialement notre commerce, ainsi que sur ce qu’on appelle les Us et Coutumes de la profession, tels qu’ils ont été étudiés par le Syndicat National des Antiquaires, et tels qu’ils sont d’usage constant dans notre profession. Elles ne sont pas relatives à la seule activité en tant que vendeur, de l’antiquaire ou du négociant en oeuvres d’art originales, mais aussi à ses responsabilités et aux risques qu’il encourt lors de l’achat. Elles sont complétées par des conseils annexes portant sur certaines modalités particulières de nos transactions.

Elles sont donc présentées de la façon suivante :

Titre premier - Rapports avec les vendeurs

I - De la garantie.
     a) achats à des particuliers,
     b) achats à des confrères ou à des officiers ministériels
II -Des conditions de l’achat.
     a) origine des objets acquis,
     b) identité des vendeurs,
     c) cas particuliers et précautions à prendre.
     d) Délai de réflexion (loi du 23 juin 1989).
III - Marchandises reçues en dépôt, confiées à la vente ou remises à condition.

Titre deuxième - Rapports avec les acheteurs

I. - De la garantie.
II. - Modalités de la garantie
     a) des désignations,
     b) de l’état des objets vendus, des restaurations et réparations,
     c) des certificats d’authenticité et autres éléments annexes de la garantie,
     d) vente à des Musées ou à des confrères,
     e) limite de la garantie.

Titre troisième - Conseils annexes

I. - Des acomptes et des arrhes.
II. - Des affaires en compte à demi ou en participation.
III.- Des commissions dues aux intermédiaires.
IV.- Obligation de tenue d’un livre de police.
a).Dispositions relatives aux personnes dont l’activité professionnelle comporte la vente ou l’échange de certains objets mobiliers
b).Dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l’échange de certains objets mobiliers.


Titre premier - RAPPORTS AVEC LES VENDEURS

I. De la garantie.

A) Achat à des particuliers.
Le Vendeur particulier n’est pas censé garantir un objet ou une oeuvre d’art qu’il cède à un antiquaire ou à un négociant spécialisé. Il ne peut être répréhensible que si l’acheteur est en mesure de prouver la fraude ou l’intention dolosive. Dans tous les autres cas, il n’y a pas de recours contre le vendeur, en cas d’erreur de l’antiquaire lors de l’achat.
Par contre, si un antiquaire - qu’il soit négociant en objets d’art ou en oeuvres d’art originales - profite de ses connaissances pour induire en erreur le vendeur sur la qualité de l’objet qu’il achète, et lui fait une offre sans rapport avec la valeur réelle dudit objet, il s’expose aux conséquences de réclamations fondées.

B) Achats à des confrères ou à des officiers ministériels
Il est évident que ceci ne s’applique pas aux achats faits à d’autres antiquaires qui sont censés fixer le prix de ce qu’ils vendent en toute connaissance de cause, ni à ceux qui sont faits en vente publique par les officiers ministériels, où la compétition entre les divers acquéreurs établit le juste prix (1).

(1) Il convient de rappeler ici que ce qu’on appelle la « révision » est illégal, et constitue le délit de coalition ou d’entraves à la liberté des enchères (art 313-6 du code pénal).


 

II. Des conditions de l'achat.

Nous mettons très vivement nos confrères en garde contre les conséquences qui peuvent découler d’un achat fait par eux soit à un inconnu, soit dans des conditions qui leur paraissent suspectes. Rares sont les antiquaires qui n’ont pas, une fois dans leur vie, acquis en toute bonne foi ou légalement un objet volé ou détourné.


A) Origine des objets acquis
L’antiquaire ou le négociant en oeuvres d’art originales - qui, en l’espèce, est assimilé au brocanteur - est tenu de s’assurer de l’origine des objets ou oeuvres achetés, ainsi que de l’identité de leur propriétaire ou de leur vendeur. De ce fait, sont nuls tous achats d’objets mobiliers faits à des mineurs ou à des interdits ; les objets provenant de succession ne peuvent être négociés qu’avec l’accord de tous les ayants-droit, de même que ceux qui appartiennent à un ménage en instance de divorce.
Cet accord doit être précisé par le vendeur dans le reçu qu’il délivre à l’antiquaire acheteur, et dans lequel il se porte garant au nom des propriétaires indivisaires qu’il représente.
D’autre part, la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et les sites, prévoit, en son article 18, que tous les objets mobiliers classés appartenant à l’Etat sont inaliénables, et, en son article 19, que les particuliers propriétaires d’un objet classé, doivent faire connaître à l’acquéreur l’existence du classement.
De toutes façons les objets d’art appartenant à certaines collectivités ne peuvent être aliénés sans autorisation préalable du Ministre chargé des Affaires Culturelles.
Toutefois, dans tous les cas énoncés ci-dessus, l’acquéreur qui peut prouver cette bonne foi, notamment par la présentation de reçus en règle dont la rédaction indique que sa bonne foi a été surprise par le vendeur qui était présumé propriétaire de l’objet et libre de le négocier, ainsi que par l’inscription de l’objet acquis dans son livre de police (ou son livre de stock) feuillets numérotés et paraphés, a droit au remboursement de son prix d’acquisition.
Mais ce remboursement, toujours problématique, ne peut avoir lieu qu’après une procédure qui peut être longue, et la bonne foi de l’acheteur peut toujours être mise en doute par le propriétaire lésé, même si elle est réelle.

B) Identité des vendeurs
L’identité des vendeurs doit être inscrite sur le livre de police (article R.321.3). Une pièce d’identité doit être produite (la nature, le numéro et la date de délivrance de cette pièce).
Cette identité doit être portée sur le reçu délivré à l’antiquaire. Celui-ci doit porter l’indication : Vendu à M... tel ou tel objet qui est ma propriété personnelle. En cas de vente par un intermédiaire, il doit porter la mention : que je sui chargé de vendre pour le compte d’un tiers.
Il est à noter que les prescriptions sur l’identité du vendeur s’appliquent de manière générale à tous les achats par conséquent, à tous ceux qui pourraient être faits au domicile, magasin ou galerie de l’antiquaire acheteur lorsque le vendeur est honorablement connu de lui.
Même en cas d’achats faits au domicile du vendeur, on n’est pas à l’abri de revendications imprévisibles par suite de manœuvres de celui-ci qui se trouverait ne pas être le propriétaire réel des objets ou le mandataire régulier du propriétaire.

C) Cas particuliers et précautions à prendreD’autre part, on ne saurait assez mettre nos confrères en garde contre des achats faits à toute personne, française ou étrangère, n’ayant pas sa résidence en France. Indépendamment d’autres risques, on encourt celui d’être considéré comme complice d’une importation frauduleuse.
Il est d’ailleurs rappelé que, sauf situation exceptionnelle, les étrangers de passage en France et généralement les non-résidents n’ont pas le droit de recevoir le paiement en espèces ou en chèques même non barrés.

D) Délai de réflexion (Code de la Consommation)
Le Code de la Consommation exige que toute transaction fasse l’objet d’un contrat écrit comportant :
(1) le nom du commerçant
(2) l’adresse du lieu de conclusion du contrat
(3) la désignation précise des objets de la transaction
(4) les conditions d’exécution du contrat (date de livraison des biens, prix et modalités de paiement).
Le contrat doit obligatoirement mentionner la faculté de renonciation de sept jours pour le particulier à partir de la date de signature.
En cas de non respect de ces obligations, le commerçant s’expose à des sanctions sévères : peine d’emprisonnement de un mois à un an et/ou une amende pouvant aller jusqu’à 25.000 F.


III. Marchandises reçues en dépôt, confiées à la vente ou remises à condition.

Il est dans notre commerce un usage fréquent qui consiste en la remise à condition des objets d’Art, soit par des confrères, soit par des particuliers désireux de s’en dessaisir.
Dans l’immense majorité des cas, le propriétaire de l’objet ou de l’œuvre le remet purement et simplement entre les mains d’un antiquaire ou d’un négociant en oeuvres d’art, en qui il a confiance, à charge pour celui-ci de le restituer dans un certain délai ou d’en remettre le prix au propriétaire.
L’objet remis ainsi à condition reste la propriété du vendeur. L’acheteur éventuel n’est débiteur que du prix convenu, s’il ne rend pas l’objet à son revendeur. Sauf convention contraire, il peut, dans les délais du mandat de vente, transformer cette opération en achat à sa seule volonté.
La vente à condition s’accompagne obligatoirement d’une inscription faite par l’antiquaire sur son registre de police et d’un reçu délivré par lui au déposant.
Ce reçu peut être rédigé comme suit :
« Reçu en dépôt, pour être vendu pour le compte de M………………... l’objet suivant au prix de……………... »
« Il est expressément convenu que je m’engage à restituer
a) à la première demande de M………………..
b) dans le délai de………………………. »
Cet objet qui reste sa propriété, sauf vente au profit de M………... au prix convenu.

« En aucun cas, cet objet ne pourra figurer à mon actif en cas de saisie, faillite, ou règlement judiciaire (1).
Lu et approuvé
Signature
Date en toutes lettres. »

Il convient en effet d’éviter toute confusion entre « remise à condition » et « vente sous condition ». Cette dernière ne pouvant s’entendre dans les termes (articles 1168 et suivants C. Civ.) que d’une vente affectée d’une condition suspensive ou résolutoire. Le reçu, tel que rédigé ci-dessus, paraît devoir éviter toute confusion.
Le contrat de « confié à la commission » peut également prévoir que l’objet sera vendu par l’antiquaire pour le compte et au bénéfice du vendeur, moyennant une commission dont le pourcentage doit être précisé, lors de la remise à condition de l’objet et, éventuellement, le remboursement des frais avancés par le commerçant pour la vente de l’objet.

(1) Un tel reçu peut utilement être détaché d’un carnet à souches numérotées, qui reste entre les mains de l’antiquaire, et qui peut porter les indications : Restitué le ... ou vendu le ...



Titre deuxième - RAPPORTS AVEC LES ACHETEURS

I. De la garantie.

L’antiquaire ou le négociant en oeuvres d’art se doit de donner, sur la facture qu’il remet à ses clients, une garantie explicite pour les objets ou oeuvres d’art qu’il vend. Il est entendu que ces garanties sont formulées dans l’état des connaissances à la date de la vente (scientifiques, historiques, techniques...). Ne le ferait-il pas que les termes dans lesquels l’objet ou l’œuvre sont décrits ainsi que le prix auquel ils sont vendus peuvent être considérés comme une garantie implicite. Ainsi, on ne pourra prétendre, sauf si le contraire a été précisé, qu’un « bureau Louis XVI » surtout s’il a été vendu à un prix correspondant à ce qu’il est censé être, n’était dans l’esprit du vendeur, qu’un bureau de style Louis XVI, sans époque déterminée.
Suivant la signification donnée à ce terme dans notre commerce, on dit d’un objet d’art ou d’ameublement, ou d’une oeuvre d’art, qu’ils sont authentiques quand ils sont dans toutes leurs parties, de l’époque ou du maître (ébéniste, bronzier, orfèvre, décorateur sur porcelaine, tapissier, etc.) indiqués par leur style, et éventuellement, par la marque ou le poinçon de leur auteur.
Par contre, le terme d’œuvre d’art originale comporte une ambiguïté.

En effet, sont considérées par l’Administration comme oeuvres d’art originales les oeuvres de la peinture, du dessin, de la gravure et de l’art statuaire, même si on ne peut identifier l’artiste qui les a créées. En fait, sont considérées comme oeuvres d’art originales, les oeuvres dues à l’invention et à la main d’un artiste, même s’il est inconnu, par opposition à la création dite artisanale.
D’autre part, on dit d’une oeuvre d’art d’un artiste donné qu’elle est originale quand elle est réellement de l’artiste (peintre, sculpteur, graveur - ou des artistes, en cas de collaboration) dont elle présente toutes les caractéristiques ou, le cas échéant, la signature. On peut également dire, dans ce cas, qu’il s’agit d’un original de tel ou tel artiste.
La garantie peut donc porter sur l’authenticité, le caractère original de l’œuvre ou l’indication de son auteur.


II. Modalités de la garantie.

A) Des désignations
Dans ces conditions, les désignations des objets ou des oeuvres vendues ne doivent pas prêter à équivoque, et elles doivent comporter une description précise permettant leur identification. Il faut se défier des termes génériques tels que « Boulle » pour des meubles à marqueterie d’écaille et de cuivre, quelle qu’en soit l’époque, « Gobelins » pour des tapisseries quelle qu’en soit la manufacture, « gravures en couleurs » quand il peut s’agir d’une simple gravure en noir coloriée.
Nous rappelons ici le sens de certains termes couramment employés dans les descriptions.

L’indication de règne, sans autre précision, pourra toujours être interprétée comme une garantie d’époque. Ainsi a-t-on toujours avantage à préciser qu’un objet est « d’époque Louis XIV, Louis XV ou Louis XVI », par exemple : « d’époque Ming, Kang Hi ou Kien Long » lorsqu’il s’agit de Chine. La mention « style Louis XIV, Louis XV ou Louis XVI » ou de style signifie qu’il n’y a pas de garantie d’époque.

Pour un meuble, indiquer qu’il porte l’estampille d’un maître, revient à garantir que celle-ci a été apposée par lui, et qu’il est son oeuvre. En cas de doute, on peut préciser que le meuble est attribué à tel ou tel ébéniste, et indiquer l’existence d’une marque (et non de sa marque). De même, pour les tableaux et dessins, préciser qu’ils sont signés est donner la garantie qu’ils sont des originaux. En cas de doute, on peut indiquer qu’ils comportent une « inscription ».
L’emploi du terme « attribué à » indique qu’on ne garantit pas l’œuvre ou l’objet comme étant du maître indiqué ; mais il ne peut être employé pour désigner des oeuvres ou objets d’une autre époque que celle de ce maître.
Le terme « atelier de » doit être pris dans son sens exact. C’est-à-dire que l’œuvre a été exécutée dans l’atelier de l’artiste désigné. Toutefois, il a existé des ateliers collectifs, dont les membres se sont succédés pendant une longue période. Ainsi, en Italie, les Ambriachi, dont l’atelier comportait des artisans dont on ne connaît, en général, pas le prénom, et qui ont travaillé du XIVe au XVIIe siècle:. Dans ce cas, il convient de préciser l’époque de l’objet vendu.
« Ecole de » ne peut s’appliquer qu’à des oeuvres ou objets exécutés dans les générations qui ont immédiatement suivi la vie de l’artiste, et, sauf exception, dans son propre pays.
Enfin l’appellation « Genre de » ne comporte aucune garantie d’artiste, de date ou d’école.
Sauf précisions contraires, toutes ces mentions s’appliquent à la totalité de l’objet désigné ou décrit. Ainsi « un secrétaire en marqueterie garni de bronzes dorés d’époque Louis XV » est obligatoirement un meuble dont le châssis, la marqueterie et les bronzes sont de la même époque. A la rigueur, lorsqu’on décrit un secrétaire en marqueterie Louis XV orné de bronzes dorés, on peut admettre que la garantie d’époque ne s’applique pas aux bronzes, mais il est nettement préférable de le signaler. De même, si une porcelaine ancienne est surdécorée, convient-il de le préciser, ne serait-ce que par prudence.

B) De l'état des objets vendus, des restaurations et réparations
Les objets et oeuvres d’art vendus par les antiquaires et négociants en oeuvres d’art originales sont, sauf indications contraires, portés dans leur désignation sur la facture, réputés être en bon état de conservation, sans accidents, réparations, restaurations, de nature à altérer leur substance ou leur valeur. Ceux-ci pourraient, s’ils n’étaient pas déclarés, constituer des vices cachés (Art. 1643 du Code Civil).

L’importance des réparations ou restaurations qui n’altère pas la substance ou la valeur varie selon les catégories d’objets ; Pour ne citer qu’un exemple, certaines poteries provenant de fouilles sont presque toujours accidentées, et ont même parfois dû être reconstituées sans que cela influe sensiblement sur leur valeur, tandis que des porcelaines européennes, ou même chinoises, sont présumées être intactes pour avoir leur pleine valeur.
Ainsi, est-il nécessaire, par exemple, d’annoncer les fêlures et les réparations des porcelaines, les réargentures des objets en métal argenté ou les redorures des bronzes, les additions aux meubles, les restaurations importantes des tableaux et dessins, les tâches et déchirures des gravures.
Mais, il n’est pas moins évident que les restaurations et réparations, quand elles ne constituent que des mesures conservatoires et de remise en état, qui n’altèrent en rien les caractères d’ancienneté et de style, et n’apportent aucune modification au caractère propre de l’œuvre ou de l’objet, ne sauraient être opposables au commerçant vendeur, et n’ont pas besoin d’être expressément déclarées sur la facture. Ainsi, en est-il des travaux de nettoyage, revernissage, remise en état, réentoilage ou parquetage des peintures, nettoyage des meubles et des bronzes...
D’ailleurs, il n’est pas un musée important au monde qui n’ait pas ses propres ateliers de restauration et de réparation.

C) Des certificats d'authenticité et autres éléments annexes de la garantie.
Il arrive assez fréquemment, surtout pour les oeuvres d’art originales, que le négociant remette à son acheteur, au moment de la vente, un certificat d’authenticité signé d’un expert spécialisé ou d’un historien d’art. Sauf stipulations contraires expressément précisées dans la facture, la remise d’un tel document signifie que le vendeur endosse l’attestation ainsi remise, et qu’il ne la donne qu’à l’appui de sa garantie personnelle. Il en est de même, d’ailleurs, pour les oeuvres vendues aux enchères publiques et accompagnées d’un certificat.
Toutefois, s’il est précisé que l’œuvre n’est qu’attribuée au maître, à son atelier ou à son école, et, dans ce cas seulement, l’attestation remise ne constitue plus qu’un élément d’appréciation soumis à l’acquéreur.
De même, s’il est indiqué que l’œuvre a figuré dans telle ou telle collection, a passé dans telle ou telle vente publique, cela implique, non seulement, qu’on a toutes raisons de considérer que c’est bien de cette oeuvre qu’il était question ; mais encore que le vendeur reprend à son compte l’attribution sous laquelle elle y a été présentée. Dans le cas contraire, il convient de préciser qu’elle était alors considérée comme de tel ou tel maître.
La remise d’un tel certificat ou l’énonciation de telle provenance n’est pas suffisante pour décharger le vendeur de sa responsabilité propre.

D) Ventes à des musées ou à des confrères
On peut admettre une dérogation aux règles ci-dessus énoncées en cas de vente à des Musées ou à des confrères, qui ont eu le loisir d’examiner les oeuvres proposées. Ceux-ci peuvent, en effet, être considérés comme des spécialistes à l’égal du vendeur négociant et, sauf en cas de fraude ou de dissimulation, il leur est difficile d’intenter une action visant l’erreur sur la marchandise vendue, lorsqu’ils ont eux-mêmes commis cette erreur. Les vendeurs ne sont cependant pas, pour autant, à l’abri de toutes revendications de la part des Musées ou des confrères avec qui ils ont contracté.

E) Limite de la garantie
La responsabilité de l’antiquaire ou négociant en oeuvres d’art originales, qui garantit l’œuvre vendue, est fixée par la loi à dix ans, à dater du jour de la vente. Il en est de même, d’ailleurs, pour les objets ou les oeuvres qu’il aurait pu acquérir dans des conditions irrégulières. Un procès a été intenté récemment, quelques mois avant la date limite de la prescription, à des antiquaires parisiens qui avaient acquis dans une vente publique organisée par l’Etat soviétique des oeuvres d’art provenant de collections privées russes nationalisées.
En ce qui concerne la garantie, toutefois, nous considérons qu’on ne saurait opposer aux vendeurs une attribution ou une description erronée quand seuls les progrès de l’histoire de l’art postérieurs à la période de la vente ont permis de modifier cette attribution. Ainsi, en est-il des bronzes dorés d’époque Louis XV, dits « au C couronné » qu’on croyait être la marque de Caffieri, alors qu’on y voit aujourd’hui une simple indication de date.


Titre troisième - CONSEILS ANNEXES 

I. Acompte et arrhes.

Les deux expressions sont fréquemment utilisées l’une pour l’autre. Leur signification étant différente, l’attention doit être portée sur leurs conséquences.
Aux termes de l’article 1583 du Code Civil, la vente devient parfaite par l’échange des consentements réciproques sur la chose et le prix. Comme néanmoins, il est généralement d’usage, lorsque l’enlèvement de la chose et son paiement sont différés, de faire immédiatement verser une somme par l’acheteur, il y a lieu d’en préciser l’affectation.

ACOMPTE - Normalement, ce versement représente une partie anticipée du prix. L’intérêt de son intervention et de la mention qui en est faite dans le reçu est de constituer, de la part de l’acheteur, un commencement d’exécution. Par ce versement, l’acheteur ratifie donc la vente et devient propriétaire indiscuté de l’objet qu’elle que soit la longueur de la période au terme de laquelle il acquittera le solde du prix.

ARRHES - Selon l’article 1590 du Code Civil, le versement des arrhes répond, au contraire, à une opération juridique différente, c’est-à-dire une promesse de vente dont il y a possibilité pour chacun de se départir. Le texte explique que celui qui a donné les arrhes les perd s’il se départit de sa promesse. Au contraire, celui qui les a reçues doit en restituer le double s’il se départit.

A raison de cette distinction, le terme « acompte » doit être employé si les parties tiennent la vente pour ferme. Le terme « arrhes » doit l’être, au contraire, si les parties admettent que la vente n’est pas définitive et précisent un terme à cette opération.

Modèle de reçu d’acompte :

Reçu de M. demeurant

la somme de (en lettres) en acompte
sur l’acquisition de (tel objet)

Date et signature.

 


Modèle de reçu d’arrhes :

Reçu de M demeurant

la somme de (en lettres) à titre d’arrhes
sur la vente de (tel objet)
valable jusqu’à (telle date)
date à laquelle cet objet (ou ce meuble, ou ce tableau) redeviendra ma propriété s’il n’est pas soldé.

Date et signature.


Il va sans dire que ces reçus doivent toujours être établis en double exemplaire (avec carbone) et, de préférence, numérotés.

II. Des affaires en compte à demi ou en participation.

La base de toute affaire faite en commun (à deux ou plusieurs) doit être une confiance mutuelle et réciproque absolue.
A moins de convention spéciale, l’achat et la vente en participation d’un objet se font au comptant par chaque participant. Le règlement en est effectué immédiatement.
Si les participants le jugent nécessaire, une assurance mutuelle est contractée pour les couvrir des différents risques auxquels est exposé l’objet (vols, bris, incendie...). Sinon, les participants acceptent solidairement ces risques.
En dehors d’un prix de vente arrêté d’avance, l’objet est vendu au mieux des intérêts de tous ; mais le vendeur n’est tenu d’apporter aucune justification des conditions de l’opération (nom de l’acheteur et des intermédiaires etc...).
Si le vendeur vend l’objet à crédit, il le fait à ses risques et périls et doit en effectuer le règlement à ses coparticipants, comme si la vente avait lieu au comptant, à moins d’acceptation expresse de leur part de l’opération à crédit.

Le libellé de la facture est arrêté entre les participants qui en restent solidairement garants.
Si le vendeur vend l’objet en même temps qu’un ou plusieurs lui appartenant en propre, il a soin de dégager les intérêts de ses participants en désignant distinctement et nominativement sur sa facture l’objet en compte à demi et en spécifiant séparément le prix.
Si l’acheteur désire rendre l’objet, les participants en sont avisés immédiatement, et la reprise en participation n’en est effectuée que si les participants sont d’accord sur le fait même, de la reprise, à moins que le rendu de l’objet ne soit justifié par les circonstances ou les usages habituels du commerce, auquel cas, les participants sont tenus solidairement à la reprise.
L’opération s’analysant en une propriété indivise de l’objet, en vue de sa revente en participation, le silence des parties quant aux modalités de liquidation de la participation risquerait de les entraîner à des difficultés pouvant conduire à une revente aux enchères publiques de l’objet, consécutivement à une procédure. Il reste donc préférable que les parties prévoient, dès l’origine, l’époque et les modalités selon lesquelles se liquidera leur participation.


III. Commissions dues aux intermédiaires.

Sauf accord préalable et formel entre l’intermédiaire et le marchand :
1°. Le taux de la commission est fixé à 10 %.
2°. Quand la transaction a lieu entre un particulier et un marchand, la commission à l’intermédiaire est due par le marchand. Quand elle a lieu entre deux marchands, elle est due, en général, par l’acheteur : En aucun cas, elle n’est due par les deux parties.
3°. La commission n’est due à l’intermédiaire que sur l’affaire à laquelle il a réellement donné ses soins, et si, par la suite, les personnes qu’il aura rapprochées font d’autres transactions, il n’a droit à la commission sur ces nouvelles affaires qu’autant qu’il s’en occupe personnellement et activement. Toutefois, si l’acheteur juge bon de verser une commission sur la deuxième affaire conclue avec ces personnes et les suivantes ce ne peut être que par convention particulière et pour des raisons personnelles.



IV. Obligation de tenue d'un livre de police.

Tout antiquaire doit tenir un livre de police régi par le Code Pénal :

A)Dispositions relatives aux personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de cerains objets mobiliers.
Art. R.321.1
-Toute personne soumise à l’obligation de tenir le registre d’objets mobiliers prévu au premier alinéa de l’article 321.7 doit effectuer une déclaration préalable à la préfecture ou la sous-préfecture dont dépend son établissement principal. A Paris, la déclaration est faite à la préfecture de police.
En l’absence d’établissement fixe ouvert au public, le lieu du domicile ou, à défaut, la commune de rattachement mentionnée à l’article 7 de la loi n° 69.3 du 3 janvier 1969 est considéré comme le lieu d’établissement.
La déclaration comporte les indications suivantes : nom et prénoms du déclarant ; date et lieu de naissance ; nationalité ; lieu d’exercice habituel de la profession ; statut de l’entreprise ainsi qu’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Il est remis un récépissé de déclaration qui doit être présenté à toute réquisition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Art. R 321.2 –En cas de changement de lieu de l’établissement principal, les personnes mentionnées à l’article R.321.1 sont tenues de faire une déclaration au commissariat de police, ou, à défaut, à la mairie tant du lieu qu’elles quittent que de celui où elles vont s’établir.
Le déplacement d’un établissement secondaire doit également faire l’objet d’une déclaration au commissariat de police ou, à défaut, à la mairie du lieu de l’établissement principal.
Il est remis un récépissé de ces déclarations.

Art. 321.3 –Le registre d’objets mobiliers prévu au premier alinéa de l’article 321.7 doit comporter, outre la description des objets acquis ou détenus en vue de la vente ou de l’échange :
1° Les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui a vendu, apporté à l’échange ou remis en dépôt en vue de la vente un ou plusieurs objets, ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité produite par la personne physique qui a réalisé la vente, l’échange ou le dépôt, avec l’indication de l’autorité qui l’a établie ;
2° Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale qui a effectué l’opération pour son compte, avec les références de la pièce d’identité produite.

La description de chaque objet comprend ses principales caractéristiques apparentes ainsi que les noms, signatures, monogrammes, lettres, chiffres, numéros de série, emblèmes et signes de toute nature apposés sur lui et qui servent à l’identifier.
Les objets dont la valeur unitaire n’excède pas un montant fixé par un arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’intérieur et du ministre chargé du Commerce et qui ne présente pas un intérêt artistique ou historique peuvent être regroupés et faire l’objet d’une mention et d’une description commune sur le registre.

Art.R.321.4 –Chaque objet exposé à la vente ou détenu en stock est affecté d’un numéro d’ordre.
Les objets mentionnés au dernier alinéa de l’article R.321.3 peuvent faire l’objet d’un numéro d’ordre commun.
Le numéro d’ordre est porté sur le registre et figure de manière apparente sur chaque objet ou lot d’objets.
La détermination du nombre de contraventions ne résulte pas de celui des objets exposés mais des numéros d’ordre figurant sur le registre.
(Crim. 23 octobre 1997 : Dr. Pénal 1998, comm.32, obs. M.Véron).

Art. R 321.5 –Le registre comporte également :
1° Le prix d’achat ou, en cas d’échange, d’acquisition à titre gratuit ou de dépôt en vue de la vente, une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot d’objets ;
2° Le cas échéant, l’indication du classement ou de l’inscription de l’objet en application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, lorsqu’il en est donné connaissance au revendeur d’objets mobiliers.

Art. R.321.6 –Les mentions figurant sur le registre sont inscrites à l’encre indélébile, sans blanc, rature ni abréviation.
Le registre est coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune où est situé l’établissement ouvert au public.
Lorsque les personnes mentionnées à l’article R.321.1 possèdent plusieurs établissements ouverts au public, un registre est tenu pour chaque établissement.
Lorsque ces mêmes personnes ne possèdent pas d’établissement fixe ouvert au public, le registre est coté et paraphé par un commissaire de police ou un maire.
Le registre est conservé pendant un délai de cinq ans à compter de sa date de clôture.

Art. R.321.7 –Lorsque la personne mentionnée à l’article R.321.1 est une personne morale, les obligations prévues par la présente sous-section incombent aux dirigeants de celle-ci.

Art. R.321.8 –Le modèle du registre d’objets mobiliers est déterminé par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé du Commerce.

B) Dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange de certains objets mobiliers.
Art. R.321.9
–Le registre tenu à l’occasion de toute manifestation mentionnée au deuxième alinéa de l’article 321.7 doit comprendre :
1° Les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente ou à l’échange des objets mobiliers usagers ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité produite par celle-ci avec l’indication de l’autorité qui l’a établie ;
2° Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale à la manifestation, avec les références de la pièce d’identité produite.

Art.R.321.10. –Le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il est tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation.
Au terme de celle-ci et au plus tard dans un délai de huit jours, il est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.

Art.R.321.11. –Lorsque l’organisateur de la manifestation est une personne morale, les obligations prévues par la présente sous-section incombent aux dirigeants de celle-ci.

Art.R.321.12. –Le modèle du registre est déterminé par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé du Commerce.