Statuts

SYNDICAT NATIONAL DES ANTIQUAIRES, NEGOCIANTS EN OBJETS D'ART TABLEAUX ANCIENS ET MODERNES
Fondé le 17 octobre 1901
N°1.583

17 Boulevard Malesherbes - 75008 PARIS
Tél.:33 (1) 44 51 74 74 - Fax.: 33 (1) 44 51 74 75
E-mail : syndicat@antiquaires-sna.com

ARTICLE 1 : Dénomination – Durée – Siège
Le Syndicat Professionnel dénommé "Syndicat National des Antiquaires, Négociants en Objets d'Art, Tableaux anciens et modernes", issu de la fusion de la "Chambre Syndicale de la Curiosité et des Beaux-Arts" et du Syndicat des Marchands de Tableaux, Objets d'Art et de Curiosités" groupe, conformément aux dispositions du Titre 1er du Livre IV du Code du Travail, tous les membres de ces professions et des professions connexes qui adhèrent aux présents statuts.
La durée du Syndicat est illimitée ainsi que le nombre de ses adhérents.
Le Siège du Syndicat est situé 17, bld Malesherbes, à Paris (VIIIe). Il pourra être transféré ailleurs par décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 2 : Objet
Les buts du Syndicat sont, notamment :
- de créer et d'entretenir, par des relations de bonne confraternité, une entente et une cohésion professionnelle entre tous les membres ;
- de représenter ou de défendre les intérêts économiques et commerciaux de ses adhérents, tant auprès des Tribunaux que de toutes Administrations ou Groupements représentatifs, et, éventuellement, d'arbitrer les différends qui lui seraient soumis ;
- de centraliser et de fournir tous les renseignements recueillis, tant en France qu'à l'étranger, susceptibles d'intéresser ses adhérents ;
- de s'employer au développement de la Profession et d'en assurer la défense tant auprès des Pouvoirs Publics que des Administrations compétentes :
- en créant ou en adhérant à tous les organismes utiles à l'extension de la Profession ;
- en organisant ou en participant à toutes expositions artistiques ou commerciales susceptibles de servir les intérêts de ses membres,
- en encourageant les formations ou les recherches visant au développement de leurs activités professionnelles et en fondant ou en aidant des institutions de prévoyance et de secours social ;
- en participant ou en se faisant représenter dans les diverses associations patronales, syndicales, intéressant la Profession ;
- en intervenant directement ou indirectement auprès des Pouvoirs Publics et des Services Administratifs, chaque fois que l'intérêt de la Profession est en jeu.
Cette énumération est indicative et non limitative.

ARTICLE 3 : Conditions d’admission des membres
Peut être membre adhérent du Syndicat toute personne physique, négociant en objets d'art ou de collection, ameublement, tableaux anciens ou modernes, curiosités ou branches connexes, à l’exclusion des sociétés de ventes publiques et de leurs salariés.
Peut devenir membre la personne physique, qui, tant pour elle-même qu’en qualité de représentant d’une personne morale, en fera la demande, à la condition :
- que cette personne ait des responsabilités professionnelles à titre principal dans la profession depuis cinq (5) ans au moins et qu’elle les ait exercées honorablement ;
- qu’elle n’ait pas été déchue de ses droits civils ;
- qu’elle soit parrainée par deux membres du Syndicat ne siégeant pas au Conseil d’Administration dont l’un au moins dans la spécialité du postulant qui devront apposer leur signature sur sa fiche de demande d'adhésion et se porter garants de son honorabilité et de ses connaissances et compétences professionnelles ;
- qu‘elle s’engage :
. à signer le texte des us et coutumes de la profession établi par le Syndicat National des Antiquaires ;
. à s’acquitter de la cotisation annuelle ;
Le Conseil d’Administration se prononce sur l’admission du nouveau membre. La décision du Conseil n’a pas à être motivée et elle n’est pas susceptible de recours.

ARTICLE 4 : Catégorie de Membres
Sont membres du syndicat, les négociants en activité à jour de leur cotisation.
Sont membres honoraires, sur décision du Conseil d’administration, les anciens négociants qui en font la demande, à la condition qu’ils aient été membres du syndicat pendant au moins 10 ans.
Sont Membres d'honneur, sur décision du conseil d’administration, tous membres ou toutes personnes ayant rendu des services éminents au Syndicat ou à la profession.

ARTICLE 5 : Obligations et droits des Membres
Toute personne admise comme membre du Syndicat doit se conformer aux Statuts et à toutes les décisions prises par le Syndicat.
Elle doit respecter les dispositions du règlement intérieur.
Elle doit se comporter avec loyauté à l’égard du Syndicat et n’effectuer aucun acte qui pourrait porter préjudice au Syndicat directement ou indirectement.
Elle doit s’acquitter de la cotisation annuelle telle que fixée par le Conseil d’administration.

Elle doit informer le Syndicat de tout changement notable de son statut professionnel dans le mois de la modification intervenue.
Le Syndicat mettra en œuvre au profit de ses adhérents tous les moyens nécessaires au développement de la profession qu’il représente et à la défense de ses intérêts.
Un bulletin d’information, élaboré par le Syndicat, est adressé à chacun de ses membres.
Les membres pourront faire appel au Syndicat pour toutes les difficultés qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur activité professionnelle.
La seule adhésion au Syndicat ne permet pas à ses membres de prétendre participer, de plein droit, aux évènements que le Syndicat organise.

ARTICLE 6 : Démission ou radiation d’un membre
Tout membre est libre de démissionner quand il le souhaite.
Toute démission doit être adressée par écrit au Président.
Il en est pris acte par le Conseil d’Administration.
Néanmoins, le démissionnaire devra remplir toutes ses obligations de quelque nature qu’elles soient envers le Syndicat.
Le défaut de paiement des cotisations par un membre au 31 décembre de l’année un mois après envoi d’une mise en demeure restée infructueuse entraîne démission d’office du Syndicat. La démission d’office est prononcée par le Conseil d’administration.
La radiation d’un membre du Syndicat peut être prononcée par le Conseil d’administration selon la procédure visée à l’article 7 en cas de manquements graves.

ARTICLE 7 : Sanctions disciplinaires
1. Le Conseil est habilité à prononcer, dans les conditions prévues au règlement intérieur, une sanction disciplinaire à l’égard de tout membre :
    a) ne répondant plus aux conditions d’admission ;
    b) ayant commis un acte portant préjudice aux intérêts du Syndicat ou qui aura contrevenu au texte des « us et coutumes ».
2. La sanction disciplinaire prononcée pourrait être :
   - soit un avertissement,
   - soit une exclusion temporaire assortie ou non du sursis ou bien définitive.
3. Procédure :
   - L’intéressé devra être convoqué préalablement par le Président et/ou un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration qu’il    déléguera à cet effet.
  - L’intéressé pourra prendre connaissance des documents écrits qui figureront dans son dossier.
  - Le Président et/ou son (ses) délégué(s) fourniront au Conseil d’Administration les précisions nécessaires à l’examen de son cas.
  - Si au vu des explications recueillies, le Président décide de poursuivre la procédure disciplinaire, il devra convoquer l’intéressé  devant le Conseil d’Administration, lui laissant un délai d’au moins un mois pour préparer sa défense.
  - L’intéressé, tant lors de la procédure préliminaire devant le Président et/ou ses délégués que, le cas échéant, devant le Conseil d’Administration, pourra être assisté du Conseil de son choix.
  - Le Syndicat, de son côté, pourra se faire assister d’un Conseil qui n’aura aucune voix délibérative.
  - La décision devra être motivée.

ARTICLE 8 : Fonctionnement du Syndicat
Les Organes du Syndicat sont :
  a) l'Assemblée Générale ;
  b) Le Conseil d'Administration ;
  c) Le Bureau.

ARTICLE 9 : Assemblées Générales
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres du Syndicat en activité à jour de leur cotisation.
Elle se réunit obligatoirement au moins une fois par an.
Elle est présidée par le Président du Syndicat ou, en son absence, par l'un des Vice-Présidents ou par le Secrétaire Général.
Les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours avant la réunion.
Les lettres de convocation doivent mentionner l’ordre du jour arrêté par l’auteur de la convocation.
Elle délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Les questions non prévues à l'ordre du jour ne peuvent faire l'objet d'un vote.

ARTICLE 10 : Assemblées Générales Ordinaires
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le compte rendu des travaux et des décisions du Conseil, l'exposé de la situation financière du Syndicat et approuve les comptes de l'exercice écoulé.
Elle désigne un Commissaire aux Comptes et un Commissaire aux Comptes suppléant, parmi les professionnels figurant sur la liste établie en vertu du décret n° 69-810 du 12 août 1969.
Elle nomme les administrateurs
Elle statue sur toutes les questions qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
L’assemblée générale ordinaire statue à la majorité des voix des membres présents ou représentés et des membres votant par correspondance ou par voie électronique.

1 - Approbation des comptes :
L’assemblée générale ordinaire doit être réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de chaque exercice pour statuer sur les comptes de cet exercice. L’ordre du jour est établi par le conseil qui pourra y inclure les propositions reçues avant le 31 janvier. Toute proposition adressée au syndicat au plus tard le 15 février signée par le quart des membres sera, de plein droit, inscrite à l'ordre du jour.

2 – Nomination des Administrateurs :
Au cours du dernier trimestre de toutes les années paires, l’assemblée générale se réunit pour procéder à l’élection des administrateurs.
Sont élus les candidats qui ont recueilli le plus grand nombre de voix.
En cas d’égalité de voix empêchant de pourvoir l’intégralité des postes, il sera organisé une nouvelle consultation des adhérents par correspondance et/ou par vote électronique dans un délai d’un mois.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Extraordinaire
Relèvent de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire :
- Toute décision entraînant des conséquences importantes pour l’avenir du Syndicat ou décisions susceptibles d’entraîner des obligations nouvelles pour le Syndicat ;
- Toute décision portant modifications statutaires.
Les Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées sur la demande d'un tiers au moins des Membres ou du Président et de quatre membres du Conseil. L'ordre du jour des Assemblées Générales Extraordinaires est limité à l'objet précis qui en motive la réunion.
L’Assemblée générale extraordinaire ne pourra valablement délibérer que si un quorum de la moitié des membres du Syndicat est atteint.
Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle Assemblée devra être réunie dans un délai de deux mois et pourra délibérer sans condition de quorum.
Les décisions de l’Assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

ARTICLE 12 : Modalités de vote
Le vote par correspondance ou le vote électronique est admis.
Le vote par procuration est également autorisé
Les votes à bulletin secret se feront en présence d’un huissier, seul habilité à recevoir les votes par correspondance ou vote électronique et les procurations.
Chaque membre ne pourra détenir plus de deux procurations.

ARTICLE 13 : Conseil d’administration – nomination – durée du mandat
Le Syndicat est administré par un Conseil composé de 17 membres maximum.
Peuvent présenter leur candidatures au Conseil d’administration, les membres du Syndicat répondant aux conditions suivantes :
- être adhérent au Syndicat depuis au moins 5 ans,
- répondre aux prescriptions de l'article L-411-4, chap. I, livre IV, du Code du Travail.
Les demandes de candidatures doivent parvenir au Syndicat qui en accuse réception, au plus tard le 15 septembre. Les membres sortants sont rééligibles.
Les membres du Conseil d’administration sont élus pour deux ans.
Ne peut siéger au conseil qu’une seule personne physique appartenant à la même personne morale.

ARTICLE 14 : Mission du Conseil d’Administration
Le Conseil administre le syndicat.
Il définit la politique générale du Syndicat.
Il prononce l'admission des nouveaux membres. Il entame éventuellement des procédures d’exclusions. Il présente les candidats qui lui paraissent les plus aptes à remplir les fonctions représentatives de la Profession, dans les divers organismes.
Il fixe le montant des obligations financières des membres.
Il prépare les résolutions à soumettre à l'Assemblée Générale.

Sur proposition du Bureau :
Le Conseil d’administration prend toutes décisions ou toutes mesures pour autant qu'elles restent dans la limite des Statuts et des buts qu’il s’est fixé. Il décide des dépenses nécessaires à la mise en œuvre de son action.
- Il vote les budgets relatifs au fonctionnement du Syndicat, de la Biennale des Antiquaires et du Salon du Collectionneur ou tout autre manifestation organisée dans le cade de son activité.
- Il nomme les membres des commissions d’admission des objets pour la Biennale des Antiquaires et le Salon du Collectionneur ou tout autre manifestation organisée dans le cadre de son activité.
- Il fixe la liste des exposants à la Biennale des Antiquaires et du Salon du Collectionneur ou tout autre manifestation organisée dans le cadre de son activité.
Un compte-rendu de chaque séance est rédigé et signé par le Président de séance.

ARTICLE 15 : fonctionnement du Conseil d’Administration
Le Président peut réunir le Conseil chaque fois qu'il le juge nécessaire ou que ou que sept au moins de ses membres lui en adressent la demande.
Le nombre des réunions du Conseil n'est pas limité. Il sera au minimum de six par an.
Le Président (ou, en cas d'empêchement, l'un des Vice-Présidents) dirige les séances.
Une convocation comportant l’ordre du jour doit être envoyée à tous les membres du Conseil, sauf cas d’urgence, au plus tard dix jours avant la réunion.
De même, un ordre du jour complémentaire portant inscription d’une question nouvelle, pourra être adressé, par tous moyens, aux membres du Conseil, au plus tard 48 heures avant la date de la réunion, si des circonstances d’urgence ou de gravité le justifient.
Les décisions du Conseil sont valables lorsque la moitié au moins des membres sont présents. Elles sont prises à la majorité simple. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le vote par procuration ou par correspondance est interdit.

ARTICLE 16 : Modalités de Nomination du Bureau
Le Conseil d'Administration se réunit dans les trois jours qui suivent sa nomination pour procéder à l’élection du Bureau.
Les membres du Bureau sont élus pour une durée de deux ans, à bulletin secret par le Conseil d’Administration qui devra réunir au moins les deux tiers de ses membres.

Aux fonctions, sera élu le candidat qui aura obtenu le plus de voix.

ARTICLE 17 : Composition du Bureau
Le Bureau, élu par le Conseil d’Administration, se compose de :
- Un Président,
- Deux Vice-Présidents,
- Un Secrétaire Général,
- Un Trésorier,
- Un délégué chargé de mission

Sont également élus :
- un Secrétaire Général suppléant,
- un Trésorier suppléant,
qui ne participent au Bureau qu’en cas de carence du titulaire.

ARTICLE 18 – Mission du Bureau
Le Bureau assure la gestion du Syndicat dans le respect des statuts et des décisions du Conseil d’Administration.
Il prépare les budgets relatifs au fonctionnement du Syndicat, et de toute manifestation et expositions organisées dans le cadre de son activité.
Il prépare la liste des membres des commissions d’admission des objets pour toutes expositions organisées par le Syndicat dans le cadre de son activité.
Il prépare la liste des participants aux expositions organisées par le Syndicat.
Les budgets, la composition des commissions d’admission des objets et la liste des participants sont soumis à l’approbation du conseil d’administration.
Il lance les appels d’offre, puis fait une présélection soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.
Il peut en cas d’urgence incompatible avec la convocation du Conseil, prendre une décision rendue nécessaire par un événement exceptionnel.

ARTICLE 19 : Rôle des Membres du Bureau
Le Président dirige le Syndicat conformément aux Statuts et fait observer le Règlement.
Il représente le Syndicat dans tous les actes vis-à-vis des tiers, des Administrations et en Justice.
Il exécute les décisions du Conseil.
Il ordonne les dépenses et pourvoit aux recouvrements.

Il convoque et dirige les réunions des Assemblées Générales ainsi que celles du Conseil et du Bureau.

Il fait partie, de droit, de toutes les Commissions. Sa voix est prépondérante en cas de partage.
Il est notamment aidé dans ses différentes fonctions par le Secrétaire Général.
Les Vice-Présidents assistent le Président et le remplacent en cas d'empêchement, à tour de rôle et par rang d'ancienneté.
Le Secrétaire Général est l'adjoint du Président. Il présente, chaque année, à l'Assemblée Générale, un rapport sur l'ensemble des travaux. Ce rapport doit être, au préalable, approuvé par le Conseil.
Le Trésorier :
est chargé de la perception des cotisations et du règlement des dépenses, après approbation du Président.
Il fait ouvrir et fonctionner tous comptes et dépôts en titres ou espèces, sous le contrôle du Président.
- Chaque année, il établit le rapport à soumettre à l’Assemblée sur la situation financière. . Ce rapport doit être, au préalable, approuvé par le Conseil.
Le Trésorier et Secrétaire Général peuvent à leur demande être membre des commissions.

ARTICLE 20 : Commissions
Sur l’avis du bureau, des commissions de travail peuvent être nommées aux fins d’études précises.
Les modalités de leur nomination et leur mission sont définies par le Règlement Intérieur.
ARTICLE 21 : Dissolution
Le Syndicat peut être dissout sur proposition du Conseil d'Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée dans ce but et si les deux tiers des membres représentés le décident.
Cette Assemblée Extraordinaire décidera du partage des actifs du Syndicat et nommera le Comité chargé de la liquidation. En aucun cas, l'actif ne pourra être réparti entre les membres du Syndicat.
Ces statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 septembre 2007

Ils ont été déposés le 19 mai 2008.