Les dispositions du code monétaire et financier destinées à lutter contre le blanchiment


Le dispositif de lutte contre le blanchiment, institué au début des années 1990 a été progressivement renforcé et étendu sur le plan juridique avec en particulier, une extension du champ de certaines obligations à des professions non financières.

Depuis la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques, les marchands d'objets d'art, d'antiquité et de pierres précieuses sont directement concernés par l'obligation de "déclaration de soupçon" sur laquelle le dispositif de lutte contre le blanchiment repose.

Cette obligation figure aujourd'hui dans le code monétaire et financier.     
        
La mise en oeuvre de ce dispositif dépend de TRACFIN, la cellule française de lutte anti-blanchiment rattachée au ministère de l'Economie, des finances et de l'emploi ainsi qu'au ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.

En savoir plus : www.tracfin.bercy.gouv.fr

 



 Lire le code monétaire et financier


Conférence au SNA, le 29 février 2012

par le Professeur Philippe CONTE
en présence de représentants de TRACFIN  

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